Article 1 JORFARTI000046591575
Le I de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est complété comme suit :
« M. Ricardo YANNIBELLI-ROMANO, agent contractuel, chargé du contrôle interne comptable et affaires financières. »
Journal officiel · Décision
Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 novembre 2022
Publié le24 novembre 2022
PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2022
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRZ2230153S
IdentifiantJORFTEXT000046591571
La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000046591577
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2022.
Par délégation de la directrice du numérique :
La cheffe de service adjointe, N. Cuvillier