Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 modifié fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse, des sports, » ;
2° Le nombre : « 30 540 » est remplacé par le nombre : « 30 570 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, G. Tinlot La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.