Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 modifié fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifié répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046591608
L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, la ligne :
«
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
10 780 points |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
10 810 points |
» ;
2° A l'article 2, la ligne :
«
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
490 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
520 |
» ;
3° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000046591610
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe A JORFARTI000046591612
ANNEXE A
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Secrétariat général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
1 |
180 |
Chef de service, secrétaire général adjoint |
1 |
120 |
Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines |
1 |
120 |
Délégué à la communication |
1 |
140 |
Total |
4 |
560 |
Inspection générale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche |
1 |
160 |
Total |
1 |
160 |
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
1 |
80 |
Total |
1 |
80 |
Direction générale des ressources humaines
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général des ressources humaines |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques |
1 |
120 |
Sous-directeur du recrutement |
1 |
110 |
Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques |
1 |
110 |
Total |
14 |
1 660 |
Direction générale de l'enseignement scolaire
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général de l'enseignement scolaire |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales |
1 |
120 |
Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires |
1 |
100 |
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle |
1 |
110 |
Sous-directeur des programmes budgétaires |
1 |
110 |
Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'action éducative |
1 |
100 |
Total |
10 |
1 180 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante |
1 |
120 |
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur |
1 |
110 |
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle |
1 |
110 |
Sous-directeur du dialogue contractuel |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'immobilier |
1 |
110 |
Sous-directeur de la vie étudiante |
1 |
110 |
Total |
9 |
1 090 |
Direction générale de la recherche et de l'innovation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général de la recherche et de l'innovation |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale |
1 |
120 |
Total |
5 |
660 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
110 |
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
110 |
Total |
3 |
340 |
Direction des sports
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur des sports |
1 |
160 |
Chef de service, adjoint au directeur des sports |
1 |
120 |
Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport |
1 |
110 |
Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique |
1 |
110 |
Total |
5 |
610 |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
1 |
160 |
Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
1 |
120 |
Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'éducation populaire |
1 |
110 |
Sous-directeur du service national universel |
1 |
110 |
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » |
1 |
110 |
Total |
6 |
720 |
Direction des affaires financières
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur des affaires financières |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières |
1 |
120 |
Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations |
1 |
110 |
Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » |
1 |
110 |
Sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'enseignement privé |
1 |
110 |
Total |
7 |
850 |
Direction des affaires juridiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur des affaires juridiques |
1 |
160 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |
1 |
120 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire |
1 |
110 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
110 |
Total |
4 |
500 |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
1 |
120 |
Sous-directeur des synthèses |
1 |
110 |
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire |
1 |
110 |
Total |
4 |
520 |
Direction du numérique pour l'éducation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur du numérique pour l'éducation |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation |
1 |
120 |
Sous-directeur de la transformation numérique |
1 |
110 |
Sous-directeur des services numériques |
1 |
110 |
Sous-direction du socle numérique |
1 |
110 |
Total |
5 |
630 |
Direction de l'encadrement
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur de l'encadrement |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement |
1 |
120 |
Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement |
1 |
110 |
Total |
4 |
520 |
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération |
1 |
120 |
Sous-directeur des relations internationales |
1 |
80 |
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales |
1 |
80 |
Total |
3 |
280 |
Service de l'action administrative et des moyens
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens |
1 |
120 |
Sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale |
1 |
110 |
Total |
4 |
450 |
Fait le 3 novembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA2