Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 modifié fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trois cent cinquante-cinq emplois » sont remplacés par les mots : « trois cent cinquante-six emplois » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « cent vingt-deux emplois » sont remplacés par les mots : « cent vingt-trois emplois » ;
3° Au dernier alinéa du II, les mots : « un emploi » sont remplacés par les mots : « deux emplois ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, B. laroche de Roussane
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.