Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général d'Électricité de France - M. RÉMONT (Luc)

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 26 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 26 octobre 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'Électricité de France en date du 18 novembre 2022 ; Le conseil des ministres entendu,