Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° L'intitulé du 1.4 est remplacé par l'intitulé suivant : « 1.4. Autres emplois relevant du ministre de la défense » ; 2° Dans la rubrique 1.4, la ligne : «
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure | 1 | 100 |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur général adjoint de la sécurité extérieure | 1 | 100 |
».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de novembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.