Article 1 JORFARTI000046652519
Les annexes à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé relatives aux référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2022
Publié le29 novembre 2022
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2232214A
IdentifiantJORFTEXT000046652516
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 759-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque, notamment ses articles 1er, 9 et 18 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 7 juin 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046652520
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, D. Declerck Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.