Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 octobre 2022,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2023 APPLICABLE (en pourcentage) | TAUX 2024 APPLICABLE (en pourcentage) | TAUX 2025 APPLICABLE (en pourcentage) |
|---|---|---|---|
Corps des architectes et urbanistes de l'Etat | |||
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef | 22 | 23 | 24 |
Fait le 4 novembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service gestion, S. Schtahaups La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier