Article 1 JORFARTI000046663843
A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, les mots «, publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2022
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2022
Publié le1er décembre 2022
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMB2225836A
IdentifiantJORFTEXT000046663840
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2022,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046663844
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Article 3 JORFARTI000046663846
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
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