Article 1 JORFARTI000046683532
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- association francaise pour la recherche sur l'hidrosadénite.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2022
Publié le6 décembre 2022
PublicationJORF n°0282 du 6 décembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2234642A
IdentifiantJORFTEXT000046683529
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 18 octobre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046683533
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Mouvement français pour le planning familial ; - Société française la croix bleue ; - Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la syringomyélie et le Chiari ; - Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés ; - Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (Bucodes) ; - Association française des malades et opérés cardio-vasculaires ; - Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Groupe de liaison et d'information post-polio.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Les petits frères des pauvres.
Article 3 JORFARTI000046683534
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)