Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 2022
Publié le7 décembre 2022
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMM2234796A
IdentifiantJORFTEXT000046690780
RéférenceArrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023, JO du 7 décembre 2022, NOR IOMM2234796ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046690782

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2023 est fixé à 700 pour l'échelon bronze.

Article 2 JORFARTI000046690783

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2022.

Jean-François Carenco

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-148 du 8 février 2022 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046690780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).