Journal officiel · Décision

Décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 novembre 2022
Publié le7 décembre 2022
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2213866S
IdentifiantJORFTEXT000046690792
RéférenceDécision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale, JO du 7 décembre 2022, NOR IOMC2213866SLégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046690794

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction :

1. Exerçant leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe A ;

2. Exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, dans les conditions fixées par le tableau en annexe B ;

3. Exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure et dans les services de la direction du renseignement à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe C.

Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, font par ailleurs l'objet d'une décision spécifique du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 JORFARTI000046690795

La décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : INTC2108064S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000046690796

La présente décision entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Article 4 JORFARTI000046690797

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe A JORFARTI000046690801

ANNEXE A FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE

Services centraux 1° Chef de service actif


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef du service de la protection (SDLP)
1
130

Chef du service national de police scientifique (SNPS)
1
130

2° Adjoint à un directeur des services actifs


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur central adjoint (DCSP)
1
110

Directeur central adjoint (DCPAF)
1
110

Directeur central adjoint (DCCRS)
1
110

Directeur central adjoint (DCPJ)
1
110

Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
1
110

Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP
1
110

Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
1
100

Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN)
1
110

3° Chef d'état-major et adjoint


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef d'état-major à la DCPJ
1
80

Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ
1
60

Chef de l'état-major à la DCSP
1
100

Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN
1
70

Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP
1
70

Chef d'état-major au SDLP
1
60

Chef d'état-major à la DCPAF
1
100

Chef d'état-major au SNPS
1
50

Chef d'état-major à la DCRFPN
1
50

Chef d'état-major du service central du renseignement territorial à la DCSP
1
50

4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale
1
120

Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN
1
80

Conseiller, chef du pôle doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN
1
80

Conseiller, chef du pôle des technologies de sécurité intérieure à la DGPN
1
80

Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines du DGPN
1
80

Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la DGPN
1
80

Conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN
1
80

Adjoint au conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN
1
70

Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) à la DGPN
1
40

5° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID)


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef du RAID
1
100

6° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ
1
100

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ
1
100

Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la DCPJ
1
100

Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ
1
80

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ
1
80

Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)
1
90

Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)
1
90

Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN)
1
90

Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN)
1
90

Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP
1
100

Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP
1
100

Sous-directeur des audits et du contrôle interne à la DCSP
1
70

Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP
1
70

Sous-directeur des missions à la DCCRS
1
70

Sous-directeur du soutien opérationnel à la DCCRS
1
70

Sous-directeur de l'inspection et de la réglementation
1
50

Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS
1
70

Sous-directeur des ressources à la DCPAF
1
100

Sous-directeur des frontières à la DCPAF
1
100

Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement, chef de l'Unité de Coordination de la Lutte contre l'Immigration Irrégulière à la DCPAF
1
100

Chef adjoint du service de la protection (SDLP)
1
100

Adjoint au chef du service national de police scientifique (SNPS)
1
100

Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP
1
60

Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP
1
60

Sous-directeur de la sûreté au SDLP
1
60

Sous-directeur Monde (DCIS)
1
80

Sous-directeur de l'administration et du soutien (DCIS)
1
80

Secrétaire général à l'IGPN
1
70

Sous-directeur des réseaux radio du Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2)
1
80

Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2)
1
80

Sous-directeur de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au SNPS
1
70

Sous-directeur de la criminalistique au SNPS
1
50

Sous-directeur des systèmes d'information et de la biométrie au SNPS
1
50

7° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur du développement des compétences, chef du pôle pilotage des formations (DCRFPN)
1
60

Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)
1
60

Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN)
1
50

Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP
1
60

Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP
1
60

Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP
1
50

Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP
1
50

Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme à la DCSP
1
50

Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP
1
50

Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF
1
40

Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF
1
60

Chef du département stratégie, audit et risques à la DCPAF
1
60

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ
1
80

Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
1
70

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ
1
60

Adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ
1
50

Chef de la division des relations internationales à la DCPJ
1
80

Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ
1
80

Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ
1
50

Adjoint au sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ
1
70

Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ
1
60

Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ
1
70

Chef de l'office anti-stupéfiants à la DCPJ
1
70

Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ
1
60

Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ
1
60

Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ
1
60

Chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ)
1
50

Chef de projet, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ)
1
50

Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN
1
80

Chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise des risques AMARIS à l'IGPN
1
80

Chef du cabinet des inspections, des études et des audits CIEA à l'IGPN
1
70

Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN
1
50

Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)
1
80

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris
1
60

Chef de la mission d'appui et de conseil à l'IGPN
1
50

Chef de la division nationale des enquêtes à l'IGPN
1
50

8° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la DRCPN
1
80

Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police nationale à la DRCPN
1
80

Préfecture de police de Paris 1° Directeur


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur de la police judiciaire (DPJ)
1
140

Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
1
140

Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
1
140

Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)
1
110

Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
110

Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
110

Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
110

2° Directeur adjoint


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ
1
110

Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation
1
110

Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP
1
110

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP
1
80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)
1
80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)
1
80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)
1
80

Directeur adjoint des ressources humaines
1
80

3° Sous-directeur


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP
1
100

Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP
1
100

Sous-directeur régional de la police des transports à la DSPAP
1
100

Sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP
1
70

Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
100

Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC
1
100

Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
100

Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC
1
100

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ
1
100

Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ
1
100

Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ
1
100

4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
50

Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC
1
50

Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
50

Chef d'état-major à la DOPC
1
100

Commissaire à l'état-major à la DOPC
1
40

Chef de la division des unités opérationnelles spécialisées à la DOPC
1
40

Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC
1
50

Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP
1
50

Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP
1
50

Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP
1
50

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP
1
40

Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)
1
100

Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)
1
90

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)
1
60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)
1
60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)
1
60

Préfigurateur Chef du département des Missions et des Stratégies à l'état-major DSPAP
1
50

Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP
1
60

Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens, chef du département de sécurisation des réseaux de la SDRPT à la DSPAP
1
40

Chef d'état-major à la DPJ
1
60

Conseiller technique chargé des affaires de police
1
50

Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police
1
50

5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP
1
60

Commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP
1
40

Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP
1
60

Chef de district, commissaire central « Paris Centre » à la DSPAP
1
60

Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP
1
50

Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP
1
50

Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP
1
50

Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP
1
50

Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP
1
50

Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire Central du 13e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP
1
40

Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP
1
40

Commissaire central adjoint « Paris Centre » à la DSPAP
1
40

Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60

Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60

Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
40

Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
40

Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
40

Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
40

Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60

Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60

Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60

Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP
1
50

Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP
1
40

Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ
1
40

Chef de la brigade criminelle à la DPJ
1
50

Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ
1
40

Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ
1
40

Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ
1
40

Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ
1
40

Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ
1
40

Chef de la brigade financière à la DPJ
1
50

Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ
1
40

Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ
1
40

Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ
1
40

Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ
1
40

Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ
1
40

Chef du service régional de police technique et scientifique à la DPJ
1
40

Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ
1
40

Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ
1
50

Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ
1
40

Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)
1
40

Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)
1
50

Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)
1
40

Annexe

Annexe B JORFARTI000046690802

ANNEXE B FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE 1° Chef de service zonal, régional et adjoint : directeur zonal ; directeur d'un service territorial ou régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur zonal de la sécurité publique Sud
Marseille
1
90

Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest
Bordeaux
1
90

Directeur zonal de la sécurité publique Ouest
Rennes
1
90

Directeur zonal de la sécurité publique Est
Metz
1
90

Directeur zonal de la sécurité publique Nord
Lille
1
90

Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Est
Lyon
1
90

Directeur zonal des CRS Sud-Ouest
Bordeaux
1
60

Directeur zonal des CRS Nord
Lille
1
60

Directeur zonal des CRS Sud-Est
Lyon
1
70

Directeur zonal des CRS Sud
Marseille
1
70

Directeur zonal des CRS Est
Châtel Saint-Germain
1
60

Directeur zonal des CRS Ouest
Rennes
1
60

Directeur zonal des CRS Paris
Vélizy
1
80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Ouest
Bordeaux
1
50

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Nord
Lille
1
80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Est
Lyon
1
60

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud
Marseille
1
80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Est
Metz
1
60

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Ouest
Rennes
1
50

Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Ouest
Bordeaux
1
100

Directeur zonal de la police judiciaire Nord
Lille
1
100

Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est
Lyon
1
100

Directeur zonal de la police judiciaire Sud
Marseille
1
100

Directeur zonal de la police judiciaire Ouest
Rennes
1
100

Directeur zonal de la police judiciaire Est
Strasbourg
1
100

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire Sud-Ouest
Bordeaux
1
70

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire Nord
Lille
1
70

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire Sud-Est
Lyon
1
80

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire Sud
Marseille
1
80

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire Ouest
Rennes
1
60

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire Est
Strasbourg
1
70

Directeur territorial de police judiciaire
Ajaccio
1
80

Directeur territorial de police judiciaire
Angers
1
50

Directeur territorial de police judiciaire
Clermont-Ferrand
1
50

Directeur territorial de police judiciaire
Dijon
1
60

Directeur territorial de police judiciaire
Limoges
1
50

Directeur territorial de police judiciaire
Montpellier
1
60

Directeur territorial de police judiciaire
Nancy
1
60

Directeur territorial de police judiciaire
Orléans
1
60

Directeur territorial de police judiciaire
Reims
1
60

Directeur territorial de police judiciaire
Rouen
1
60

Directeur territorial de police judiciaire
Toulouse
1
60

Directeur territorial adjoint de police judiciaire
Dijon
1
50

Directeur territorial adjoint de police judiciaire
Orléans
1
60

Directeur régional de police judiciaire
Versailles
1
100

Directeur régional adjoint de police judiciaire
Versailles
1
70

Chef de la délégation de l'IGPN Marseille
Marseille
1
60

2° Chef de service départemental et adjoint : directeur territorial de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières ; chef de service territorial de sécurité publique ; chef de service territorial de la police aux frontières, chef de service territorial de police judiciaire


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Ajaccio
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Amiens
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Angers
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Annecy
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Avignon
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Bastia
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Beauvais
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Besançon
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Caen
1
80

Directeur territorial de la police nationale de Guyane
Cayenne
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Charleville-Mézières
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Chartres
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Clermont-Ferrand
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Dijon
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Evreux
1
80

Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
Fort-de-France
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Grenoble
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
La Rochelle
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Le Mans
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Limoges
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Montpellier
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Nantes
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Nice
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Nîmes
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Orléans
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Pau
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Perpignan
1
60

Directeur territorial de la police nationale de la Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Poitiers
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Quimper
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Reims
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Rouen
1
80

Directeur territorial de la police nationale de la Réunion
Saint-Denis de La Réunion
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Strasbourg
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Toulouse
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Tours
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Troyes
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Valence
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Mulhouse
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Nancy
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Saint-Etienne
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Toulon
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Auxerre
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Laon
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Macon
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Vannes
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription
Saint-Lô
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Bordeaux
1
80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Lille
1
90

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Lyon
1
90

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Marseille
1
90

Directeur territorial de la police nationale de Mayotte
Mayotte
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Metz
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Rennes
1
60

Directeur départemental de la sécurité publique
Arras
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique
Cergy-Pontoise
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique
Evry
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique
Melun
1
100

Directeur départemental de la sécurité publique
Versailles
1
100

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Arras
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Cergy-Pontoise
1
80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Evry
1
80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Lille
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Lyon
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Marseille
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Melun
1
80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Versailles
1
80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Brest
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Cherbourg
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Creil
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Lorient
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Rouen
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription
Annemasse
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription
Dreux
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Ajaccio
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Amiens
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Bastia
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Bordeaux
1
60

Directeur territorial adjoint de la police nationale de Guyane
Cayenne
1
70

Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Martinique
Fort-de-France
1
70

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Grenoble
1
60

Directeur territorial adjoint de la police nationale, chef du service territorial de la police aux frontières de Mayotte
Mayotte
1
70

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Montpellier
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Mulhouse
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Nantes
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Nice
1
60

Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
1
70

Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Réunion
Saint-Denis de La Réunion
1
70

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Saint-Etienne
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Strasbourg
1
60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Toulouse
1
60

Chef du service territorial de la police aux frontières de Guyane
Cayenne
1
60

Chef du service territorial de police judiciaire de Guyane
Cayenne
1
60

Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guyane
Cayenne
1
60

Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique
Fort-de-France
1
60

Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
1
60

Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Réunion
Saint-Denis de La Réunion
1
60

Chef du service territorial de sécurité publique de Mayotte
Mayotte
1
60

Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Réunion
Saint-Denis de La Réunion
1
60

3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; commissaire central adjoint ; chef de circonscription


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef de circonscription
Argenteuil
1
60

Chef de circonscription
Arras
1
60

Chef de circonscription
Cergy-Pontoise
1
60

Commissaire central adjoint et chef du service de voie publique
Evry
1
60

Commissaire central
Fontainebleau
1
60

Chef de circonscription
La Seyne-sur-Mer
1
60

Chef de circonscription
Le Port (Réunion)
1
60

Commissaire central
Montgeron
1
60

Chef de circonscription
Montbéliard
1
60

Commissaire central
Sainte-Geneviève-des-Bois
1
60

Chef de circonscription
Saint-Pierre (Réunion)
1
60

Chef de circonscription
Sarcelles
1
60

Chef de district et commissaire central
Bayonne
1
60

Chef de district et commissaire central
Béthune
1
60

Chef de district et commissaire central
Dunkerque
1
60

Commissaire central
Evry
1
60

Commissaire central
Juvisy-sur-Orge
1
60

Chef de district et commissaire central
Le Havre
1
60

Chef de district et commissaire central
Martigues
1
60

Commissaire central
Meaux
1
60

Commissaire central de Melun Val de Seine
Melun
1
60

Commissaire central de Massy
Palaiseau
1
60

Commissaire central
Noisiel
1
60

Commissaire central
Calais
1
60

Commissaire central
Conflans-Sainte-Honorine
1
60

Commissaire central
Elancourt
1
60

Commissaire central
Lens
1
60

Commissaire central
Les Mureaux
1
60

Commissaire central
Mantes-la-Jolie
1
60

Commissaire central
Maubeuge
1
60

Commissaire central
Saint-Germain-en-Laye
1
60

Commissaire central
Sartrouville
1
60

Commissaire central
Thionville
1
60

Commissaire central
Valenciennes
1
60

Commissaire central
Versailles
1
60

4° Chef de service : chef d'un service départemental ; chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité
Conflans-Sainte-Honorine
1
60

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité
Lens
1
60

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité
Sarcelles
1
60

Chef du service départemental du renseignement territorial
Ajaccio
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Amiens
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Bordeaux
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Cergy-Pontoise
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Evry
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Lille
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Lyon
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Marseille
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Melun
1
50

Chef du service départemental du renseignement territorial
Metz
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Montpellier
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Nice
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Rennes
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Rouen
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Strasbourg
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Toulouse
1
40

Chef du service départemental du renseignement territorial
Versailles
1
50

Chef de la sûreté départementale
Amiens
1
60

Chef de la sûreté départementale
Bordeaux
1
60

Chef de la sûreté départementale
Cergy-Pontoise
1
60

Chef de la sûreté départementale
Evry
1
60

Chef de la sûreté départementale
Grenoble
1
60

Chef de la sûreté départementale
Lens
1
60

Chef de la sûreté départementale
Lille
1
60

Chef de la sûreté départementale
Lyon
1
60

Chef de la sûreté départementale
Marseille
1
60

Chef de la sûreté départementale
Melun
1
60

Chef de la sûreté départementale
Montpellier
1
60

Chef de la sûreté départementale
Mulhouse
1
40

Chef de la sûreté départementale
Nantes
1
60

Chef de la sûreté départementale
Reims
1
60

Chef de la sûreté départementale
Rouen
1
60

Chef de la sûreté départementale
Strasbourg
1
60

Chef de la sûreté départementale
Toulon
1
60

Chef de la sûreté départementale
Toulouse
1
60

Chef de la sûreté départementale
Versailles
1
60

Chef de la sûreté urbaine
Elancourt
1
60

Chef de la sûreté urbaine
Le Havre
1
60

Chef de la sûreté urbaine
Lille
1
60

Chef du service de l'ordre public et de soutien
Lyon
1
60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Arras
1
60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Cergy-Pontoise
1
60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Evry
1
60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Lille
1
40

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Lyon
1
40

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Marseille
1
40

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Melun
1
60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Nice
1
60

Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
1
60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Versailles
1
60

5° Chef d'antenne spécialisée


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
Roissy-en-France
1
100

Directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
Roissy-en-France
1
60

Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Orly
1
60

Chef du service de la police judiciaire
Bastia
1
50

6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP)


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
1
100

Adjoint au directeur des formations et de la recherche, chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse (ENSP)
Cannes-Ecluse
1
60

Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale sud (DZRFPN)
Nîmes
1
60

7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest
Bordeaux
1
60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est
Lyon
1
60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord
Lille
1
60

Conseiller auprès du préfet de police
Marseille
1
60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
Metz
1
60

Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
Ajaccio
1
60

Annexe

Annexe C JORFARTI000046690803

ANNEXE C FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points

Annexe C faisant l'objet d'une décision distincte, non publiée conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
48
3550

Fait le 25 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2020-710 du 10 juin 2020 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046690792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).