Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 2022
Publié le7 décembre 2022
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2230045A
IdentifiantJORFTEXT000046691152
RéférenceArrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture, JO du 7 décembre 2022, NOR MICB2230045ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046691153

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2022, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1.

La fiche de poste sera publiée sur le site des concours du ministère de la culture, accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-de-la-documentation/Charge-e-d-etudes-documentaires.

Annexe

Annexe JORFARTI000046691159

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du pilotage et de la stratégie Bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle Secteur concours et formation préparation concours

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000046691160

ANNEXE N° 1 FORMULAIRE D'INSCRIPTION (PAGE 1 SUR 3) Promotion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des chargés d'études documentaires

UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS INSCRITS PAR VOIE POSTALE

Formulaire à faire parvenir au ministère de la culture, secrétariat général, SRH/SDPS/BRECOMEP, dispositif BOETH 2022, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, au plus tard le 10 janvier 2023, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi). L'ensemble des champs de ce formulaire d'inscription doivent être obligatoirement remplis.


IDENTIFICATION

COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES

□ Mme □ M.
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (précisez le pays si nécessaire) :

Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Adresse électronique :

ADRESSE D'EXPÉDITION

Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :

Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

Annexe JORFARTI000046691162

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du pilotage et de la stratégie Bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle Secteur concours et formation préparation concours

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000046691163

ANNEXE N° 2 FORMULAIRE D'INSCRIPTION (PAGE 2 SUR 3) Promotion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des chargés d'études documentaires

UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS INSCRITS PAR VOIE POSTALE

Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : oui □ non □ Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au ministère (voir article 5 et annexe n° 3 de la brochure d'information). Je soussigné(e), NOM PRÉNOM certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription. A , le Signature du candidat :

Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

Annexe JORFARTI000046691166

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du pilotage et de la stratégie Bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle Secteur concours et formation préparation concours

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000046691167

ANNEXE N° 3 DEMANDE D'AMÉNAGEMENTS D'ÉPREUVES Promotion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des chargés d'études documentaires

CERTIFICAT MÉDICAL : DEMANDE D'AMÉNAGEMENTS D'ÉPREUVES

Je, soussigné(e), docteur en médecine, médecin agréé de l'administration, certifie que Mme/M. Inscrit(e) au dispositif d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture, session 2022 Demeurant □ est atteint(e) d'un handicap qui ne nécessite pas un aménagement d'épreuves. □ est atteint(e) d'un handicap mais ne souhaite pas bénéficier d'un aménagement d'épreuves. □ est atteint(e) d'un handicap qui justifie l'application des dispositions suivantes : cocher et/ou renseigner le tableau ci-dessous :


Type d'aménagements

Épreuve orale d'admission

Majoration d'un tiers-temps

□

Assistance d'un(e) secrétaire

□

Assistant spécialiste d'un mode de communication pour les candidats handicapés auditifs

□

Accessibilité des locaux

□

Autres aménagements (à préciser)

□

A , le Signature : Ce document est disponible sur site du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-de-la-documentation/Charge-e-d-etudes-documentaires. Le candidat doit téléverser ce document à l'adresse suivante : boeth-22-ched@culture.gouv.fr au plus tard le 11 janvier 2023, avant minuit, heure de Paris (la date de téléversement faisant foi).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046691152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).