Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,
Arrête :
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2023, est fixé ainsi qu'il suit :
Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences hors classe : 6 ;
Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences de classe normale : 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire