Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2022
Publié le9 décembre 2022
PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2233140A
IdentifiantJORFTEXT000046711668
RéférenceArrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, JO du 9 décembre 2022, NOR TREA2233140ALégifrance →

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046711677

Le tableau des épreuves figurant à l'article 7 de l'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit :


CONCOURS FILIERES MP, PC, PSI et MPI

EPREUVES D'ADMISSIBILITE

MATIERES

COEFFICIENT

Note éliminatoire

MP

PC

PSI

MPI

ADMISSIBILITE
Epreuves assurées
par les CCINP

Français-Philosophie

4

4

4

4

< 5

Langue vivante étrangère A obligatoire : ANGLAIS

5

5

5

5

< 8

Mathématiques 1

4

< 5

Mathématiques

4

4

4

< 5

Physique

4

4

< 5

Physique-Chimie

4

4

< 5

Informatique ou Sciences industrielles (*)

5

< 5

Modélisation de systèmes physiques ou chimiques

5

< 5

Sciences Industrielles de l'ingénieur

5

< 5

Informatique

5

Langue Vivante étrangère B facultative (**)

bonus

bonus

bonus

bonus

(*) Le candidat fera le choix entre les deux épreuves sur le site internet des CCINP lors de son inscription au concours.
(**) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte dans le total des points pour l'admissibilité.

TOTAL Epreuves d'admissibilité

22

22

22

22

Article 2 JORFARTI000046711678

Le tableau des épreuves figurant à l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit :


MATIÈRES

ÉPREUVE D'ADMISSION
Épreuves assurées par les CCINP

COEFFICIENT

NOTE ELIMINATOIRE

MP

PC

PSI

MPI

Mathématiques

4

4

4

4

< 5

Physique et chimie

4

4

4

< 5

Informatique

4

< 5

Anglais

5

5

5

5

< 12

Jury DGAC mais programmation assurée par CCINP

Entretien avec le jury

7

7

7

7

< 8

Total

20

20

20

20

Article 3 JORFARTI000046711679

Le tableau des épreuves figurant à l'article 13 de l'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit : La ligne correspondant à l'épreuve intitulée : « entretien avec le jury ; durée de 40 min ; préparation de 30 min ; coefficient 3 » est remplacée par : « entretien avec le jury ; durée de 30 min ; coefficient 3 ».


1. Nature des épreuves écrites d'admissibilité

Durée

Préparation

Coef.

Note éliminatoire

1.1 Mathématiques

4 h

2

< 5

1.2 Physique

3 h

2

< 5

1.3 Français

3 h

2

< 5

1.4 Langue Vivante étrangère obligatoire : ANGLAIS

3 h

3

< 8

TOTAL Epreuves d'admissibilité

9

2. Nature des épreuves orales d'admission

Durée

Préparation

Coef.

Note éliminatoire

2.1 Mathématiques

30 mn

30 mn

2

< 5

2.2 Physique

30 mn

30 mn

2

< 5

2.3 Anglais

15 mn

20 mn

2

< 12

2.4 Epreuve orale de langue vivante facultative ou épreuve facultative de connaissance aéronautique, au choix du candidat

15 mn

20 mn

Bonus

2.5 Entretien avec le jury

30 mn

3

< 8

TOTAL Epreuves d'admission

9

Article 4 JORFARTI000046711680

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, S. Khatir Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, Y. Seck

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique (V)
règlement (CE) n° 216/2008

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046711668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).