Article (sans numéro) JORFARTI000046733326
Entre :
L'Etat, représenté par la Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,
d'une part,
et :
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public créé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, représenté par sa directrice générale, ci-après dénommé « l'Opérateur »,
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé « l'Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 20 décembre 2016 modifiée portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse » publiée au Journal officiel de la République française du 24 décembre 2016 (ci-après dénommée « la Convention »).
L'Avenant a pour objet de prolonger la durée de la Convention.
Cela étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Modification de l'article 8.4 de la Convention
Le premier alinéa de l'article 8.4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « , valable pour une durée de neuf ans, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté la phrase suivante : « Son terme est fixé au 19 décembre 2027 ».
Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.