Article 1 JORFARTI000046751178
L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2022
Publié le17 décembre 2022
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2234964A
IdentifiantJORFTEXT000046751175
La Première ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 2 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046751179
Au septième aliéna de l'article 15, les mots : « individuelles et collectives » sont remplacés par les mots : « individuelles et/ ou collectives ».
Article 3 JORFARTI000046751181
La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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