Article 1 JORFARTI000046751511
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2022
Publié le17 décembre 2022
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2228499A
IdentifiantJORFTEXT000046751508
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 713-21 et D. 713-22 ;
Vu le décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046751512
Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Article 3 JORFARTI000046751513
Le directeur de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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