Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
Vu la mise à jour de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative à la stratégie vaccinale de rappel contre la covid-19 du 19 septembre 2022 ;
Vu le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin VidPrevtyn Beta® dans la stratégie de vaccination contre la covid-19 du 1er décembre 2022 ;
Considérant que les vaccins dans leur forme bivalente adaptée aux nouveaux variants sont désormais autorisés ; qu'il convient de les inclure dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de la campagne vaccinale ;
Considérant que le vaccin VidPrevtyn Beta® a été récemment autorisé par l'Agence européenne des médicaments ; que sa place dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute Autorité de santé ; qu'il convient, en conséquence, de l'inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale ;
Considérant que les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager peuvent, pour certains, être prêts à l'emploi sans nécessiter une reconstitution ; qu'il y a lieu de préciser l'office des pharmaciens sur ce point,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046751685
L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du V, le mot : « reconstituer » est remplacé par les mots : « préparer, le cas échéant en les reconstituant, » ;
2° L'annexe 1 à cet article est ainsi modifiée :
a) Les deux derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-les vaccins à ARNm COMIRNATY des laboratoires Pfizer/ BioNTech ;
«-les vaccins à ARNm SPIKEVAX du laboratoire Moderna. » ;
b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le vaccin VIDPREVTYN BETA des laboratoires Sanofi Pasteur/ GSK. »
Article 2 JORFARTI000046751689
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2022.
François Braun
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)