Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor),
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) :
« Mme Magali CESANA, administratrice hors classe de l'INSEE. »
est remplacé par :
« Mme Magali CESANA, administratrice de l'Etat hors classe. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2022.
E. Moulin