Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 décembre 2022

Publié le22 décembre 2022

PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2022

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2233576A

IdentifiantJORFTEXT000046772204

Référence

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 22 décembre 2022, NOR ARMH2233576A

Légifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046772207

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

GRADES	ANNÉE 2023
Directeurs des soins hors classe et de classe exceptionnelle	10
Directeurs des soins de classe normale	9
Psychologues hors classe	11
Psychologues de classe normale	53
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade	86
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade	190
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade	805
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade	2 166

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

GRADES	ANNÉE 2023
2e ou 3e grade	308
1er ou 2e grade	545
1er grade	287

AGREGAT 3 : aides-soignants.

GRADES	ANNÉE 2023
Aides-soignants de classe supérieure	91
Aides-soignants de classe normale	272

Article 2 JORFARTI000046772208

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.

Article 3 JORFARTI000046772209

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées, D. Knecht Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (V)

Décret n°2018-253 du 6 avril 2018 (V)