Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 2022
Publié le22 décembre 2022
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2230556A
IdentifiantJORFTEXT000046772541
RéférenceArrêté du 25 octobre 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 22 décembre 2022, NOR MICE2230556ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046772542

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2022 : Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- AUTOBUS PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro RCS Villefranche-sur-Saône-Tarare B 830 335 204 ; - KRAKEN FILMS, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 903 107 225 ; - YOVACOOK, société immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B 453 972 242.

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- PRESSPEPPER CAEN, société immatriculée sous le numéro RCS Nantes B 825 204 191.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046772541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).