Article 1 JORFARTI000046772634
L'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est complété comme suit :
Mme Annick Le Pape, agent contractuel, directrice de portefeuille de projets.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 décembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 décembre 2022
Publié le22 décembre 2022
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2236429S
IdentifiantJORFTEXT000046772630
La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000046772635
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2022.
A. Jeanjean