Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
Le second tableau de l'article 16 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par :
NATURE DES ÉPREUVES | COEFFICIENT |
|---|---|
-1re épreuve de mathématiques | 5 |
-2e épreuve de mathématiques | 4 |
-1re épreuve de physique-chimie | 3 |
-2e épreuve de physique-chimie | 3 |
-Epreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur | 6 |
-Epreuve de rédaction | 5 |
-Epreuve de langue vivante | 3 |
Total | 29 |
Le second tableau de l'article 19 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par :
NATURE DE L'EPREUVE | COEFFICIENTS |
|---|---|
Epreuve de rédaction | 3 |
Epreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur | 2 |
Total | 5 |
L'article 13 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est complété par : « Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants. »
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles, T. Bouchaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.