Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits. Objet : le présent arrêté vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 qui fixe la liste des produits visés à l'article R. 541-226 du code de l'environnement. Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 541-225 à R. 541-232 ;
Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union Européenne ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures. » sont remplacés par les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures ; »
2° Après le 7, il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Milieux de culture et amendements pour sols. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, T. Lesueur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.