Article 1 JORFARTI000046780855
M. Loïc DOMBREVAL est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour), à compter du 30 décembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. DOMBREVAL (Loïc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2236494D
IdentifiantJORFTEXT000046780852
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié, relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 16 décembre 2022 ; Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046780856
La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)