Article 1 JORFARTI000046780886
Mme Carine SEILER est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour), à compter du 30 décembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme SEILER (Carine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRJ2235908D
IdentifiantJORFTEXT000046780882
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis favorable du chef de l'inspection générale des affaires sociales en date du 12 décembre 2022 ; Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046780887
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)