Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 9 mars 2022,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.