Article 1 JORFARTI000046806610
Le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels remplissant les conditions de l'article 1er du décret du 22 décembre 2022 susvisé est de 176 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2022
Publié le27 décembre 2022
PublicationJORF n°0299 du 27 décembre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMM2233303A
IdentifiantJORFTEXT000046806608
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2022-1645 du 22 décembre 2022 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 8 novembre 2022,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046806612
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.
Article 3 JORFARTI000046806614
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville