Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2023. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2023. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr).
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2023, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquête d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Enquête sur les entreprises de défense de l'industrie et des services (EDIS 2023) | Annuelle Ponctuelle | INSEE OED |
(*) voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Emplois francs » | Ponctuelle | DARES |
(*) voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
OED | Observatoire Économique de la défense | Ministère des armées |
Fait le 21 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, K. Berger