Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 8 décembre 2022,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés pour les années 2023, 2024 et 2025 comme suit :
- inspecteur hors classe : 15 % pour les années 2023, 2024 et 2025 ; - inspecteur de classe exceptionnelle : 10 % pour les années 2023, 2024 et 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque