La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046820748
L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
«-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut. »
Article 2 JORFARTI000046820750
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 JORFARTI000046820752
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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