Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots :
« Taux maximum : 714 euros ;
« Taux intermédiaire : 476 euros ;
« Taux minimum : 238 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338 euros. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2023.
Fait le 26 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.