Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Article (sans numéro) JORFARTI000046830100

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 27 décembre 2022, les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er janvier 2023.

Les régisseurs titulaires sont astreints à constituer un cautionnement et percevront une indemnité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Annexe JORFARTI000046830102

ANNEXE LISTE DES AGENTS NOMMÉS RÉGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES INSTITUÉES AU SEIN DES DIRECTIONS ZONALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES RELEVANT DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR