Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046837543
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
« Groupe I
« Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
« Groupe II
« Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse. »
Article 2 JORFARTI000046837545
L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les termes : « Auvergne Rhône Alpes » sont supprimés ;
2° Au II, les termes : « Nord Pas-de-Calais-Picardie » sont remplacés par : « Auvergne-Rhône-Alpes » ;
3° Au III, il est inséré : « Hauts-de-France » après : « Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
Article 3 JORFARTI000046837548
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er.
Article 4 JORFARTI000046837549
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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