Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2022
Publié le30 décembre 2022
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2236719A
IdentifiantJORFTEXT000046837560
RéférenceArrêté du 21 décembre 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine, JO du 30 décembre 2022, NOR MICC2236719ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine en date du 13 septembre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 21 novembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du 25 juin 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 28 août 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg historique et l'écrin paysager de Saint-Geoire-en-Valdaine présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046837563

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046837564

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine.

Article 3 JORFARTI000046837565

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046837567

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 21 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code du patrimoine (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046837560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).