Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046847108
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
1° Au D, le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Directeur du service de l'énergie opérationnelle ; »
2° Au E :
-le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 76° Chef de la division “ énergie opérationnelle ” de l'état-major des armées ; »
-le 88° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 88° Directeur du service interarmées des munitions ; »
3° Au G, le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ; ».
Article 2 JORFARTI000046847113
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.
Article 3 JORFARTI000046847115
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo Di Borgo
Textes cités liens · DILA1