Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046847118
La rubrique 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
Chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
1 |
120 |
» ;
2° La ligne :
«
Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées |
1 |
100 |
» ;
3° La ligne :
«
Chef de la division " Munitions " de l'état-major des armées, directeur du service interarmées des munitions |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Directeur du service interarmées des munitions |
1 |
100 |
».
Article 2 JORFARTI000046847119
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.
Article 3 JORFARTI000046847121
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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