Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ingénieurs de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Notice : le décret procède à la modification de l'échelonnement indiciaire des corps concernés. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 2022,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur de recherche hors classe | |
Echelon spécial | HEB |
5e échelon | HEA |
4e échelon | 1 027 |
3e échelon | 930 |
2e échelon | 830 |
1er échelon | 736 |
Ingénieur de recherche | |
10e échelon | 1 027 |
9e échelon | 995 |
8e échelon | 930 |
7e échelon | 830 |
6e échelon | 736 |
5e échelon | 689 |
4e échelon | 646 |
3e échelon | 611 |
2e échelon | 576 |
1er échelon | 541 |
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur de recherche hors classe | |
Echelon spécial | HEB |
5e échelon | HEA |
4e échelon | 1 027 |
3e échelon | 930 |
2e échelon | 830 |
1er échelon | 736 |
Ingénieur de recherche | |
10e échelon | 1 027 |
9e échelon | 995 |
8e échelon | 930 |
7e échelon | 830 |
6e échelon | 736 |
5e échelon | 689 |
4e échelon | 646 |
3e échelon | 611 |
2e échelon | 576 |
1er échelon | 541 |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.