Article 1 JORFARTI000046865899
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association pour l'information et la prévention de la Drépanocytose.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2022
Publié le3 janvier 2023
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2237499A
IdentifiantJORFTEXT000046865896
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 22 novembre 2022 et 13 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046865900
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Hypertension artérielle pulmonaire France ; - Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix ; - Actif santé ; - Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères ; - Fédération nationale des aphasiques de France.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires.
Article 3 JORFARTI000046865901
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)