Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 2022
Publié le7 décembre 2022
PublicationJOUE L 315 du 7 décembre 2022
NOR32022L2381
IdentifiantJORFTEXT000046887580
RéférenceDirective (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 7 décembre 2022, NOR 32022L2381Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI n°2024-364 du 22 avril 2024, v. init. · transposition
Ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024, v. init. · transposition
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition
Décret n°2025-744 du 30 juillet 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046887580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).