Article 1 JORFARTI000046913023
M. Pierre DUBREUIL est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 19 janvier 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord (DNC) - M. DUBREUIL (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 2023
Publié le5 janvier 2023
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2300247D
IdentifiantJORFTEXT000046913021
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046913024
La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu