Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2022
Publié le6 janvier 2023
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRD2237392A
IdentifiantJORFTEXT000046931731
RéférenceArrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, JO du 6 janvier 2023, NOR MTRD2237392ALégifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 23 décembre 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046931734

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.

Article 2 JORFARTI000046931735

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046931737

ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

Région d'implantation de l'EATT

Date d'habilitation

Région

Dénomination sociale

Numéro de Siret

Numéro de
COT/ CPOM

Auvergne-Rhône-Alpes

Handishare

53792513300028

1884069005

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 27 décembre 2019

Auvergne-Rhône-Alpes

ITHAC Saint Etienne

81463601500038

8420009

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 avril 2020

Auvergne-Rhône-Alpes

ADTP EA LE THIOU

77565451000145

84190042

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 14 janvier 2022

Bourgogne-Franche-Comté

APM 71

390079374000034

27210353

Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 10 mars 2022

Bretagne

Sevel Services

52367624500120

1853029005

Bretagne

Arrêté du 27 décembre 2019

Grand Est

ARGONNE PRODUCTION

42015270400011

18 44 051 008

Grand Est

Arrêté du 20 novembre 2019

Grand Est

LUENCE

80937141200010

4421805

Grand Est

Arrêté du 8 mars 2021

Grand Est

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

7756426140355

44210281

Grand Est

Arrêté du 23 septembre 2021

Hauts-de-France

ALTEREOS

38209520600035

32210305

Hauts-de-France

Arrêté du 8 avril 2021

Hauts-de-France

APIC

78393828500120

32210309

Hauts-de-France

Arrêté du 27 décembre 2022

Ile-de-France

HANDEA

50352904200064

1711078001

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

FASTROAD IDF

52054050100043

1119010

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

Arrêté du 17 avril 2020

Nouvelle-Aquitaine

SAS STS-Société travail Services

81745202200020

7519010

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 20 novembre 2019

Nouvelle-Aquitaine

EA FACYLITIES MULTI SERVICES

50159526800043

7520003

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 13 octobre 2020

Nouvelle-Aquitaine

SASU SIFU GROUP

84151122300023

75210201

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 22 avril 2022

Nouvelle-Aquitaine

SARL INTERIM & HANDICAP 87

79259975500057

75190013

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 22 avril 2022

Nouvelle-Aquitaine

CASEM MULTISERVICES

49388797000025

75190011

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 27 décembre 2022

Occitanie

DSI

39899727000044

76210146

Occitanie

Arrêté du 16 juin 2021

Pays de la Loire

EA SAPRENA

34290436400052

1852044006

Pays de la Loire

Arrêté du 26 novembre 2020

Pays de la Loire

EA APYSA

50777322400013

5220001

Pays de la Loire

Arrêté du 26 novembre 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ANTILOPE

44202137400016

1893013009

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur

IDDHEA

53040459900025

1893013015

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Fait le 27 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046931731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).