Journal officiel · Décision

Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 janvier 2023
Publié le8 janvier 2023
PublicationJORF n°0007 du 8 janvier 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMD2300444S
IdentifiantJORFTEXT000046949688
RéférenceDécision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), JO du 8 janvier 2023, NOR PRMD2300444SLégifrance →

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er et 4 ;

Vu le décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;

Vu la décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046949690

Délégation est donnée au général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé.

Article 2 JORFARTI000046949692

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2023.

V. Strubel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046949688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).