Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés par intérim,
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés », notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés par intérim,
Décide :
Article 1 JORFARTI000046949695
Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Franck CHAUVIE, chef de la division exploitation de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.
Article 2 JORFARTI000046949696
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2023.
P. Florin
Textes cités liens · DILA1