Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2022
Publié le8 janvier 2023
PublicationJORF n°0007 du 8 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMEND2235941A
IdentifiantJORFTEXT000046949838
RéférenceArrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, JO du 8 janvier 2023, NOR MEND2235941ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046949839

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 21 décembre 2022, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en application des modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 5 (cinq).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046949838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).