Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste CANCES, contrôleur général PN, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (13), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2023.
A. Thibault-Lecuivre