Article 1 JORFARTI000046972475
Mme Anne BRUANT-BISSON est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique, à compter du 30 janvier 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 2023
Publié le12 janvier 2023
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2300828D
IdentifiantJORFTEXT000046972472
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046972476
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco