Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers de la Première ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 modifiée susvisée est remplacé par le paragraphe suivant :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 7 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième paragraphe de l'article 8 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires juridiques et adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le premier paragraphe de l'article 9 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 10 de cette même décision est modifié comme suit :
- le deuxième paragraphe est supprimé ; - le troisième paragraphe est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cornet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le premier paragraphe de l'article 11 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 14 de cette même décision est modifié comme suit :
- le premier paragraphe est supprimé ; - le deuxième paragraphe est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
- le paragraphe suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième paragraphe de l'article 15 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Rémi Piou, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Aux paragraphes 4° et 5° de l'article 16 de cette même décision, le nom de « Nafy Fall, agente contractuelle » est supprimé.
Le deuxième paragraphe de l'article 21 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Thierry Berth, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »
L'article 23 de cette même décision est modifié comme suit :
- le paragraphe suivant est ajouté à l'issue du premier :
« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
- la mention suivante est ajoutée à l'issue du dernier paragraphe :
« M. Romain Bossat, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle citoyens. »
Le troisième paragraphe de l'article 28 de cette même décision est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Saida Hakem, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 33 de cette même décision est modifié comme suit :
- le deuxième paragraphe est supprimé ; - les deux paragraphes suivants sont ajoutés :
« Délégation est donnée à M. David Sanjaime, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. « Délégation est donnée à M. Alexandre Bouzidi, agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 34 de cette même décision :
« Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, chef de la section du centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef du centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Christian Cheraud, agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième paragraphe de l'article 35 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous son autorité à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 35 bis suivant est ajouté à cette même décision :
« Art. 35 bis. - Délégation est donnée à M. Lionel Guillaume, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le quatrième paragraphe de l'article 37 de cette même décision est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2023.
S. Duval