Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2022
Publié le13 janvier 2023
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2234010A
IdentifiantJORFTEXT000046979865
RéférenceArrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 13 janvier 2023, NOR TFPF2234010ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046979866

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 décembre 2022, M. Victor FARINHA est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Jean-Emmanuel Rougier.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046979865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).